VinHT · GES
Conditions d’utilisation
Cette page organise les conditions de la V1 VinHT. Les clauses juridiques finales doivent être validées par GES avant publication officielle.
Données de compte
Informations nécessaires au fonctionnement du compte et de la marketplace.
Commandes et opérations
Données nécessaires au traitement, au support et à la sécurité des transactions.
Version V1
Le texte contractuel final sera publié après validation juridique.